Politique de confidentialité

Cette politique s’applique au site : dessinacademie.com

Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2021

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour M2DI inc., qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP. « Renseignements personnels » est également utilisé comme synonyme de « données personnelles » au sens du Règlement européen 2016/679 ;
Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
À qui ces renseignements sont transmis ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :

https://dessinacademie.com/conditions-generales-dutilisation/

1 COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone/de télécopieur
Genre ou sexe
Mot de passe
Adresse IP
Nom de domaine

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

2 FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

Formulaire d’inscription au site Web
Formulaire de commande
Sondage d’opinion
Concours
Correspondances sur notre site

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Suivis de commande
Informations/Offres promotionnelles
Statistiques
Contact
Gestion du site Web
Exigences gouvernementales et réglementaires

3 INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

Forum ou aire de discussion
Commentaires
Correspondance
Information pour des offres promotionnelles
Correspondances avec le gestionnaire du site

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Statistiques
Contact
Gestion du site web

4 FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), pour l’utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé.

De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.

4.1 Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion
Pays où l’utilisateur est connecté via l’adresse IP

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

Amélioration du service et accueil personnalisé
Création de profils personnalisés de consommation
Suivis de commande
Études statistiques
Fins promotionnelles afin de constituer des audiences d’utilisateurs ayant des intérêts similaires

En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit particulièrement des tiers suivants :

Facebook.com
Instagram.com
YouTube.com
Twitter
Google.com

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

4.2 Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

5 PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

Exécution des commandes
Partenariat
Publicité
Exigences gouvernementales/règlementaires
Pour répondre aux assignations, aux injonctions d’un tribunal, aux procédures judiciaires ou administratives ou à toute autre requête adressée par les autorités compétentes auxquelles M2DI inc. doit se soumettre, ou pour établir ou exercer ses droits, ou encore pour se défendre contre des actions en justice.
Pour se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de M2DI inc., des utilisateurs en application et dans le respect de la loi.
Pour éviter, déceler ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité et tout problème technique pouvant affecter les serveurs M2DI inc.

6 DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : limitée en fonction de la finalité du traitement et conformément aux règles en vigueur.

7 HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : Planet Hoster, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-855-774-4678.

Les renseignements que nous collectons et traitons sont hébergés et traités au Canada.

Ce transfert de renseignements personnels en dehors de l’Union européenne se justifie parce que le siège social ou l’adresse principale de l’entité propriétaire du site s’y situe.

Étant susceptibles, dans le cadre de notre activité, de transférer des Données de résidents européens hors de l’Union Européenne, nous imposons à tous nos Partenaires et Sous-Traitants un niveau de protection adéquat à celui imposé au sein de l’Union Européenne, à défaut duquel nous n’effectuerons aucun transfert avec ces derniers.

8 RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

8.1 Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Mélanie Bissonnette. Il peut être contacté de la manière suivante :

par courriel: info@dessinacademie.com

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

8.2 Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

9 DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

Veuillez contacter le responsable du traitement des renseignements personnels par courriel à l’adresse info@dessinacademie.com.

10 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Veuillez contacter le responsable du traitement des renseignements personnels par courriel à l’adresse info@dessinacademie.com.

Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :

Veuillez contacter le responsable du traitement des renseignements personnels par courriel à l’adresse info@dessinacademie.com.

11 PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés ;
Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

Vous avez expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers.

12 DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

La personne suivante a été nommée à la fonction de Délégué à la Protection des Données : Mélanie Bissonnette.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions législatives européennes applicables relatives à la collecte et au traitement des renseignements personnels. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le Délégué à la Protection des Données peut être joint de la manière suivante :

par courriel à l’adresse info@dessinacademie.com.

13 DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel, et si cela est pertinent, votre numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.

13.1 Droit à la portabilité des renseignements personnels

Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après :

Veuillez contacter Mélanie Bissonnette par courriel à l’adresse info@dessinacademie.com.

13.2 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.

13.3 Droit de saisir l’autorité compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez qu’il ait porté atteinte à l’un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compétente.

14 SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Sauvegarde automatique
Identifiant/mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

15 ENFANTS

Notre site Web contient des sections destinées aux enfants. La collecte de leurs renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de l’enfant. Nous demandons le consentement de ces derniers par le biais :

Formulaire d’inscription
Formulaire de commande

AVIS SPÉCIAL AUX PARENTS

Nous ne consultons, collectons, utilisons ou divulguons pas en connaissance de cause les renseignements personnels d’enfants de moins 15 ans sans le consentement d’un parent ou tuteur. Si nous apprenons que nous avons par inadvertance collecté des renseignements personnels concernant un enfant de moins de 15 ans sans le consentement d’un parent ou tuteur, nous les supprimerons immédiatement de nos systèmes. Si vous avez moins de 15 ans, veuillez ne pas soumettre ou publier de renseignements personnels sur la plateforme sans le consentement d’un de vos parents ou de votre tuteur.

16 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU RÈGLEMENT 2016/679

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.

Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités.

Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de 15 ans, ou que vous avez obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

17 CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

Juridique – Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

18 ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

19 LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives de Sainte-Claire (Québec) Canada énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ;

Loi sur les protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.

Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46ÉCE (règlement général sur la protection des données) 2016/279.

Politique de confidentialité