Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DE: dessinacademie.com

Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2021

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Ce site Web est exploité par M2DI Inc. Dans tout le site, les termes «nous», «notre» et «nos» désignent M2DI Inc.

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En accédant au site, en y navigant, et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivantes (Mentions légales, Politique de confidentialité, Conditions générales d’utilisations, Conditions générales de ventes) y compris ces termes et conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou disponible par hyperliens.

Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

1  RESTRICTION FONDÉE SUR L’ÂGE

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement à permettre à l’un de vos mineurs à charge d’utiliser ce site. Nous ne pourrons être tenus responsables d’une fausse déclaration concernant votre âge ou votre consentement.

2  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de M2DI Inc. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

Tous droits réservés.

3  UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’Entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

4  CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le « contenu généré par les utilisateurs » inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site publient ou rendent disponibles sur ou à travers le site, à l’exception du contenu qui est notre propriété.

5  COMPTE D’UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un « compte d’utilisateur ») :

1. a) vous êtes le seul responsable de votre compte d’utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d’utilisateur ainsi que de l’activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;
2. b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur, de services à travers votre compte d’utilisateur, d’un mot de passe relié à votre compte d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d’utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d’utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ; et
3. c) vous acceptez de fournir des informations d’utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d’utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.

6  PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsables.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu’à ce que vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin aux services.

7  VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.

Les prix sont en dollars canadien sauf si avis contraire.  Les taxes applicables et les frais de livraison sont en sus.  M2DI Inc. peut en tout temps et sans préavis, modifier les prix des produits offerts sur son site web.  Les prix peuvent différer des prix annoncés ailleurs.

M2DI Inc. ne peut garantir en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur son site.  Si l’article est en rupture de stock, nous communiquerons avec vous par courriel.  Nous ne pouvons en aucun temps être tenu responsables de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.

8  EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR

Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d’achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Pour la vente de biens physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment où vous passez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de l’expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de paiement. Les coûts d’expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues.

Les produits commandés par vous vous seront livrés à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande. Le paiement complet doit avoir été fait avant la livraison. Une signature peut être exigée lors de la livraison de votre colis.  Si vous êtes absent lors de la livraison, il est de votre responsabilité de récupérer votre colis selon les règles de l’entreprise de livraison. Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais en lien avec le dédouanement ou tout frais en lien avec l’exportation à l’extérieur du Canada.

Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l’adresse courriel suivante :

info@dessinacademie.com

Si vous n’êtes pas satisfaits d’un bien que vous avez acheté sur notre site, vous pouvez procéder comme suit :

8.1  Échange ou remboursement

Les marchandises peuvent être retournées dans les 15 jours suivant leur réception. Après ce délai, elles ne seront malheureusement plus admissibles à un échange ou un remboursement.

Dans le cas d’un achat de livre, celui-ci doit être intact, sans aucun signe de lecture tel que reliure pliée ou autre.

Pour retourner un ou des articles aux fins de remboursement, vous devez avoir en main votre numéro de commande (reçu) ou toute autre preuve d’achat.

Pour donner droit à un remboursement, tous les articles retournés doivent être dans leur état original, et être considérés par M2DI Inc. comme n’ayant pas été utilisés ou n’étant pas endommagés.

Lorsque le matériel que vous souhaitez retourner sera reçu et inspecté par notre équipe, nous vous ferons parvenir un courriel vous notifiant de sa réception et nous vous aviserons de l’acceptation ou non de votre remboursement.

Si votre demande de remboursement est approuvée, nous créditerons le mode de paiement que vous avez utilisé lors de l’achat. Ceci se fera quelques jours après notre approbation.

8.2  Articles en solde

Seuls les articles qui ont été achetés au prix courant peuvent être remboursés. Les articles achetés en promotion ou en forfait ne sont pas admissibles au remboursement.

8.3  Articles défectueux ou endommagés

Nous remplaçons seulement les articles qui sont défectueux ou endommagés prématurément. Si vous désirez un échange pour un article semblable, veuillez nous contacter par courriel à info@dessinacademie.com afin de prendre les arrangements pour l’échange.

8.4  Retour

Pour retourner un article, vous devez envoyer un courriel à info@dessinacademie.com afin de prendre les arrangements nécessaires au retour.

Vous serez responsable de payer les frais d’expédition pour le retour, les frais d’expédition originaux ne sont pas remboursables. Selon votre lieu de résidence, veuillez noter que le temps de livraison pour un article que nous vous réexpédierons peut varier.

Si vous retournez des articles dont la valeur dépasse 75 $, il serait préférable pour vous d’utiliser une méthode d’expédition avec suivi, ou encore de prendre une assurance sur les biens expédiés. Nous ne pouvons garantir que nous recevrons votre colis.

M2DI Inc. n’est pas responsable des articles perdus dans le transport ou lors du transport de retour.

Si vous n’êtes pas satisfaits d’un service qui vous a été vendu sur note site, vous pouvez procéder comme suit :

9  PROGRAMME EN LIGNE SUR LE WEB

Tous nos programmes de formations en ligne sont couverts par une GARANTIE DE SATISFACTION TOTALE DE 30 JOURS. Oui, vous aurez 30 jours d’essai et si vous n’êtes pas entièrement satisfait suite à votre investissement, et que vous n’obtenez pas de résultats, nous vous rembourserons. Nous sommes réellement ici pour vous aider à progresser. Après ce délai, ils sont non-remboursables.

Lors de votre inscription à un de nos programmes en ligne, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans (ou si moins de 18 ans, d’avoir obtenu le consentement de ses parents ou de son représentant), que toutes vos informations sont véridiques (nom, information de paiement). Vous vous engagez à payer tous les versements que vous aurez choisis de faire si tel est le cas. En cas d’arrêt de paiement, M2DI Inc. bloquera l’accès au dit programme. Un membre de notre équipe vous contactera pour prendre un arrangement pour la suite des paiements. Dès que les paiements seront rétablis, l’utilisateur récupèrera les accès à son programme.

Votre abonnement est pour vous. Vous ne pouvez pas le transférer à un tiers pour lui permettre de l’utiliser. Toute diffusion de votre part de votre nom de compte, votre mot de passe ou encore des vidéos du programme en ligne peut conduire à l’annulation de votre programme sans aucun remboursement. Des frais supplémentaires peuvent être exigés pour une utilisation non-autorisée.

Pour des raisons de sécurité, votre nom de connexion et mot de passe doivent rester confidentiels et seulement vous pouvez les utiliser. Nous vous suggérons de les changer régulièrement. Vous êtes le seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom de connexion et de votre mot de passe, ainsi que toutes les activités exercées sous ceux-ci.

Si jamais vous croyez que la sécurité de votre nom de connexion ou votre mot de passe peuvent avoir été compromis, il est important d’aviser immédiatement M2DI Inc. M2DI Inc. n’est aucunement tenue de vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur d’un nom de connexion ou d’un mot de passe.

Si un envoi postal tel qu’un cahier de note a été fait entre votre inscription et votre demande d’annulation, un montant de 35$ pour le matériel et de 15$ pour les frais de livraison (plus les taxes) seront soustraits au montant du remboursement. Par contre, si dans un délai de 10 jours vous nous renvoyez le matériel sans aucune altération, nous vous rembourserons le 35$+ tx dès la réception du matériel et après vérification de son état. Les frais de livraisons initiaux ne sont pas remboursables et les frais de livraison pour retourner le dit matériel sont à vos frais.

10  MARKETING ET PUBLICITÉ AFFILIÉS

Par l’entremise du site et de ses services, nous pouvons pratiquer des activités de marketing affilié pour lesquelles nous recevons une commission ou un pourcentage des ventes. Nous pouvons également accepter de la publicité ou des commandites d’entreprises commerciales ou recevoir d’autres formes de compensation publicitaire.

11  UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de M2DI Inc.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

1. harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne;
2. violer la propriété intellectuelle de M2DI Inc. ou de toute autre tierce partie;
3. télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de M2DI Inc. ou d’autrui ;
4. commettre une fraude;
5. créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer;
6. publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire;
7. publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit; et/ou
8. recueillir illicitement des informations sur autrui.

12  PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés « GIF invisibles »), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous aurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.

Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos informations pendant une durée de temps raisonnable selon les législations fédérales, provinciales et d’ailleurs en vigueur.

13  DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Notre site existe pour des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et convenez que toute information publiée sur notre site n’est pas destinée à être un avis juridique, médical ou financier et aucun rapport fiduciaire n’a été créé entre vous et M2DI Inc. Vous convenez également que votre achat de produits ou services sur le site est à vos propres risques. Nous ne sommes responsables en aucun cas des conseils ou de toute autre information véhiculée sur le site.

14  INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

1. utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site;
2. violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

15  PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques.

16  INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne M2DI inc. et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

17  POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

18  LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

19  INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

20  INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

21  RÉSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité du site ou d’équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

22  AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur M2DI Inc. ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de M2DI Inc. ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de M2DI Inc. ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

23  FORCE MAJEURE

M2DI Inc. ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une ou quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

24  FERMETURE DU SITE TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE

M2DI Inc. peut à tout moment, modifier le site internet au niveau de sa constitution, le prix des produits et les accès aux membres. Il peut mettre fin de manière temporaire ou permanente au site à n’importe quel moment et à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d’utiliser le site et votre mot de passe pour quelque raison que ce soit sans vous en aviser ou aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

25  CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes conditions générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://dessinacademie.com/politique-de-confidentialite/

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

26  LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de M2DI Inc. découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) dollars canadiens ou le montant payé à M2DI Inc. dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

27  QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: info@dessinacademie.com

28  LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ce site Web est contrôlé et exploité par M2DI Inc. à partir de Sainte-Claire (Québec) Canada, et les présentes modalités d’utilisation, le site Web, ainsi que son utilisation, sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Dans le cas de tout litige ou différend qui pourrait découler de l’application ou de l’interprétation des modalités d’utilisation de ce site Web, du contrat auquel vous avez accepté d’être assujetti en utilisant ce site Web, ou de l’utilisation de ce site Web de quelque façon que ce soit, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec (Canada) et de la Cour fédérale du Canada qui seront seules à avoir juridiction pour en disposer. De plus, vous acceptez de n’intenter aucune action ou instance ailleurs que dans la Ville de Québec, Québec (Canada) relativement à un tel litige ou différend.